Retrouvez ici des documents utiles en Wallonie et en Belgique : fiches pratiques, modèles de courrier et checklists à télécharger gratuitement. Chaque document résume une démarche, renvoie vers un dossier thématique et cite les sources officielles consultées. Les PDF s’ouvrent dans un nouvel onglet et se lisent directement dans le navigateur. Les règles peuvent évoluer : vérifiez toujours la procédure applicable à votre situation.
Guides et modèles à télécharger
Emploi et droits sociaux · Belgique
Fin du chômage : préparer ses démarches
Une fiche de deux pages pour organiser les contacts avec le CPAS, la mutualité et l’organisme de paiement, rassembler les documents utiles et noter les dates importantes.
Habitat et énergie · Wallonie
Rénover en Wallonie : préparer son financement
Repères sur les prêts à la rénovation, les catégories de revenus, le label PEB, l’audit préalable et les plafonds publiés pour le régime entré en vigueur le 1er octobre 2026.
Information et transparence · Wallonie
Demander un document administratif
Un modèle à adapter pour demander la consultation ou la copie d’un document administratif existant à une autorité wallonne, avec les repères sur les délais et les voies de recours.
Vie privée · Belgique
Exercer vos droits sur vos données
Repérez les droits prévus par le RGPD, préparez une demande simple et identifiez les situations où une règle ou une procédure particulière peut s’appliquer.
Consommation · Belgique
Contester un achat ou une facture
Checklist pour garder les preuves, contacter le vendeur ou le fournisseur et vous orienter vers ConsumerConnect ou le médiateur compétent. Les règles de garantie reprises dans la fiche visent certains biens de consommation.
Vie citoyenne · Wallonie
Participer à une enquête publique
Une méthode pour distinguer enquête publique, annonce de projet et réunion d’information, consulter le dossier et transmettre des observations selon l’avis concerné.
Des documents fondés sur des sources vérifiables
Les fiches renvoient aux pages de la Wallonie, du SPF Economie, de l’Autorité de protection des données et aux textes réglementaires pertinents. Elles aident à préparer une démarche, sans remplacer les textes applicables ni l’examen d’un dossier individuel.
Réforme du chômage : ressources officielles
Pour les règles entrées en vigueur en 2026, consultez les sources institutionnelles ci-dessous. Ce sont des pages officielles consultables en ligne, mises à jour par leurs auteurs. Elles complètent le dossier thématique Droit de Savoir ; elles ne remplacent pas l’analyse de votre situation par l’ONEM ou votre organisme de paiement.
Belgique · ONEM · transition
Allocations déjà perçues avant le 1er mars 2026
Feuille-info T33 : règles transitoires, situations particulières et vérification des conditions applicables à chaque catégorie.
Belgique · ONEM · nouvelles admissions
Durée des allocations après le 28 février 2026
Feuille-info T202 : règle des 12 mois de base, prolongation possible selon le passé professionnel et précisions sur les exceptions.
Belgique · Cour constitutionnelle
Arrêt n° 96/2026 du 10 septembre
Texte officiel de la décision : annulation ciblée de dispositions transitoires et rejet du recours pour le surplus.
Belgique · CAPAC
Conséquences de l’arrêt constitutionnel
Information de la caisse publique de paiement publiée le 11 septembre 2026 sur l’analyse des dossiers potentiellement concernés.
Wallonie · Le Forem
Formations et dispenses de disponibilité
Informations du Forem sur les règles concernant les formations, les dispenses et la réforme du chômage en Wallonie.
Belgique · SPP Intégration sociale
Conditions du revenu d’intégration sociale
Référentiel officiel sur les conditions du droit à l’intégration sociale ; le CPAS examine chaque demande individuellement.
Les liens ci-dessus ouvrent les pages officielles dans un nouvel onglet pour permettre leur lecture directe dans le navigateur. Leur contenu et leur date de mise à jour sont contrôlés par chaque organisme.
